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Mohamed Abounacer - Cédric Antier - Louis Bachelot - Marie Baldet - Derek Boshier - Nathalie Contenay - Nicolas Darrot - Gilles Delordre - Mathieu Ducornau - Laurence Favory - Daniel Gastaud - Pierre Getzler - Christophe Grimpard - Gérard Guyomard - Vincent Guzman - Philippe Huart - Pascal Laborde - Hélène Launois - Bertrand Lebars - Caroline Leblond - Eric Liot - Eve Lomenech - Claire Loupiac - Alice Marchesseaux - Stéphane Martin - Omar'ch Mattews - Christophe Maunoury - Miss.Tic - Marie de Pontevès-Ruby - V.B.S. de Pontevès - Bernard Pras - Violaine Oudot - Frédéric Oudrix - Charles Pascarel - Nicolas Pascarel - David Perchey - Jean-Michel Pradel-Fraysse - Axel Rhod - François Riou - Yveline Tropéa - TXO - Jack Vanarsky - Anne-Marie Vesco - Harald Wolff

Mise à jour du 6 avril 2006

Agir pour Promouvoir les Artistes et la Création Contemporaine
(A.P.A.C.C.)

I - But et composition de l'association

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « A.P.A.C.C. » (Agir pour Promouvoir les Artistes et la Création Contemporaine).
Sa durée est illimitée.
L'A.P.A.C.C. est une association indépendante du point de vue politique et religieux, et sans but lucratif.

Article 2 - Objet
L'A.P.A.C.C. a pour but principal de contribuer au développement de la création contemporaine et de faire connaître le travail des artistes dans tous les domaines d'expression, tant en France qu'à l'étranger.
Elle a notamment pour but de mettre en rapport les acteurs de l'art contemporain en favorisant les rencontres entre générations et entre les différentes catégories d'intervenants.

Article 3
Pour atteindre ses buts, l'A.P.A.C.C. se donne notamment pour moyens l'organisation de manifestations et activités culturelles, dans le cadre formulé à l'article 2 des présents statuts, entre autres :
organiser et accueillir des expositions :

• pour les artistes, entre deux périodes d'exposition en galerie

• pour les galeries qui ne peuvent pas exposer certaines œuvres

• pour les collectionneurs qui pourront confronter leurs collections

conseiller et informer :

• pour les entreprises, incitation à acquérir des œuvres et à les exposer

• mise en place d'un centre de documentation générale

• information sur l'actualité des artistes et sur le marché de l'art

• publication d'un bulletin de liaison

mettre en relation :

• organisation de conférences, événements, voyages, visites

• accueil d'artistes étrangers ou provinciaux

• utilisation des ressources du web et autres moyens de diffusion

développer des partenariats :

• actions communes avec d'autres associations culturelles françaises ou étrangères poursuivant des buts analogues

• relations avec les musées et centres d'art contemporain

• actions en collaboration avec des sociétés privées, des établissements publics, para-publics et des comités d'entreprise

Article 4 - Siège social
Le siège de l'association est fixé à Montreuil (Seine Saint-Denis).
Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 - Composition
Les membres de l'A.P.A.C.C. contribuent d'une manière ou d'une autre aux buts de l'association, tels qu'ils sont formulés à l'article 2.
Peut devenir membre toute personne qui, après en avoir fait la demande auprès du conseil d'administration, est agréée par celui-ci.
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Sont membres actifs les artistes, collectionneurs et autres intervenants de l'art contemporain ; ils deviennent membres en adhérant aux présents statuts et en payant la cotisation, après agrément par le conseil d'administration.
Les membres bienfaiteurs sont les autres personnes, payant la cotisation et pouvant aider l'association par leur activité, leur expérience ou leurs dons. Ils ont les mêmes prérogatives que les membres actifs.
Le titre de membre d'honneur est proposé par le conseil d'administration aux personnes (membres de l'association ou non) qui ont rendu à l'association des services signalés. Ils sont dispensés de cotisations.

La cotisation annuelle est de 20 euro.
Le montant de la cotisation annuelle pourra être modifié chaque année par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Radiation
La qualité de membre de l'association se perd par :

• la démission : les membres peuvent démissionner en tout temps, en avisant le conseil d'administration par écrit.

• le décès

• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de sa cotisation (sauf le cas d'exemption prévu à l'article 5 ), ou pour motif grave, le membre ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

II - Administration et fonctionnement

Article 7- Conseil d’administration
L'association est administrée par le conseil d’administration, composé de15 membres au plus, élus pour deux ans par l'assemblée générale et à jour de leurs cotisations. Les membres sortants sont rééligibles. Le scrutin secret est de droit s'il est demandé. Le nombre des membres est fixé par délibération de l'assemblée générale.
Les anciens Présidents de l'association, s'ils en font la demande lors de l'assemblée générale et s'ils ont conservé la qualité de membre, peuvent faire partie du conseil d'administration avec les mêmes droits que les 15 membres élus.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des nouveaux membres prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à la majorité simple et au plus tard dans les deux mois suivant l'assemblée générale, un Bureau élu pour deux ans et composé d'au moins trois membres dont :
un(e) Président(e), un(e) Secrétaire général(e) et un(e) Trésorier(e).
Le scrutin secret est de droit s'il est demandé.
Dans les questions exigeant une décision rapide, il peut statuer à la place du conseil d’administration, et lui en rendre compte dans les meilleurs délais.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances au sein du Bureau, le conseil pourvoit individuellement au remplacement des membres manquants. Le mandat des nouveaux membres expire à la date initialement prévue pour le renouvellement du Bureau.

Article 8- Réunions du conseil d'administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l'association.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration, du Bureau et de l'assemblée générale.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur feuillets numérotés conservés au siège de l'association.

Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le Président, qui peut donner délégation à un membre du Bureau autre que le Trésorier.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un autre membre du Bureau du conseil d'administration spécialement choisi à cet effet par celui-ci.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur.
Elle se réunit au moins une fois par an ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur feuillets numérotés conservés au siège de l'association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association ou tenus à leur disposition.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil.
L'assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer des trois quarts au moins des membres en exercice.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien.
Il est tenu procès-verbal des séances, comme pour l'assemblée générale ordinaire.

Article 13 - Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'applique à tous les membres.

Article 14 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.

III - Ressources

Article 15 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations des membres et revenus des biens de l'association dans la limite de son objet

• les subventions de l'État et des collectivités territoriales

• les dons et autres contributions volontaires

• les éventuelles recettes liées aux activités de l'association

de manière générale, toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 16 - Comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l'exercice.
L'exercice coïncide avec l'année civile.
Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Fait à Montreuil, le 16 décembre 2003

Agir pour Promouvoir les Artistes et la Création Contemporaine
(A.P.A.C.C.)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (déclarée le 23 décembre 2003 - JO : 24 janvier 2004 - annonce 2459 )
Siège social : 19, rue Carnot - 93100 MONTREUIL

Statuts au format pdf