9 janvier 2004
Les statuts, déposés le 23 dec. 2003
STATUTS Agir pour Promouvoir les Artistes et la Création Contemporaine(A.P.A.C.C.) I - But et composition de l'association Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret...