STATUTS
Agir pour Promouvoir les Artistes et la Création Contemporaine
(A.P.A.C.C.)
I - But et composition de l'association
Article 1er
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : « A.P.A.C.C. » (Agir pour Promouvoir les Artistes et
la Création Contemporaine).
Sa durée est illimitée.
L'A.P.A.C.C. est une association indépendante du point de vue politique et religieux, et sans but lucratif.
Article 2 - Objet
L'A.P.A.C.C. a pour but
principal de contribuer au développement de la création contemporaine
et de faire connaître le travail des artistes dans tous les domaines
d'expression, tant en France qu'à l'étranger.
Elle a notamment pour
but de mettre en rapport les acteurs de l'art contemporain en
favorisant les rencontres entre générations et entre les différentes
catégories d'intervenants.
Article 3
Pour atteindre ses buts, l'A.P.A.C.C.
se donne notamment pour moyens l'organisation de manifestations et
activités culturelles, dans le cadre formulé à l'article 2 des présents
statuts, entre autres :
organiser et accueillir des expositions :
- pour les artistes, entre deux périodes d'exposition en galerie
- pour les galeries qui ne peuvent pas exposer certaines œuvres
- pour les collectionneurs qui pourront confronter leurs collections
conseiller et informer :
- pour les entreprises, incitation à acquérir des œuvres et à les exposer
- mise en place d'un centre de documentation générale
- information sur l'actualité des artistes et sur le marché de l'art
- publication d'un bulletin de liaison
mettre en relation :
- organisation de conférences, événements, voyages, visites
- accueil d'artistes étrangers ou provinciaux
- utilisation des ressources du web et autres moyens de diffusion
développer des partenariats :
- actions communes avec d'autres associations culturelles françaises ou étrangères poursuivant des buts analogues
- relations avec les musées et centres d'art contemporain
- actions en collaboration avec des sociétés privées, des établissements publics, para-publics et des comités d'entreprise
Article 4 - Siège social
Le siège de l'association est fixé à Montreuil (Seine Saint-Denis).
Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 - Composition
Les membres de
l'A.P.A.C.C. contribuent d'une manière ou d'une autre aux buts de
l'association, tels qu'ils sont formulés à l'article 2.
Peut devenir
membre toute personne qui, après en avoir fait la demande auprès du
conseil d'administration, est agréée par celui-ci.
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Sont
membres actifs les artistes, collectionneurs et autres intervenants de
l'art contemporain ; ils deviennent membres en adhérant aux présents
statuts et en payant la cotisation, après agrément par le conseil
d'administration.
Les membres bienfaiteurs sont les autres
personnes, payant la cotisation et pouvant aider l'association par leur
activité, leur expérience ou leurs dons. Ils ont les mêmes prérogatives
que les membres actifs.
Le titre de membre d'honneur est proposé par
le conseil d'administration aux personnes (membres de l'association ou
non) qui ont rendu à l'association des services signalés. Ils sont
dispensés de cotisations.
La cotisation annuelle est de 20 euro.
Le montant de la cotisation annuelle pourra être modifié chaque année par décision de l'assemblée générale.
Article 6 - Radiation
La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission : les membres peuvent démissionner en tout temps, en avisant le conseil d'administration par écrit.
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non
paiement de sa cotisation (sauf le cas d'exemption prévu à l'article 5
), ou pour motif grave, le membre ayant été préalablement appelé à
fournir des explications.
II - Administration et fonctionnement
Article 7- Conseil d’administration
L'association
est administrée par le conseil d’administration, composé de15 membres
au plus, élus pour deux ans par l'assemblée générale et à jour de leurs
cotisations. Les membres sortants sont rééligibles. Le scrutin secret
est de droit s'il est demandé. Le nombre des membres est fixé par
délibération de l'assemblée générale.
Les anciens Présidents de
l'association, s'ils en font la demande lors de l'assemblée générale et
s'ils ont conservé la qualité de membre, peuvent faire partie du
conseil d'administration avec les mêmes droits que les 15 membres élus.
En
cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des nouveaux membres
prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses
membres, à la majorité simple et au plus tard dans les deux mois
suivant l'assemblée générale, un Bureau élu pour deux ans et composé
d'au moins trois membres dont :
un(e) Président(e), un(e) Secrétaire général(e) et un(e) Trésorier(e).
Le scrutin secret est de droit s'il est demandé.
Dans
les questions exigeant une décision rapide, il peut statuer à la place
du conseil d’administration, et lui en rendre compte dans les meilleurs
délais.
Le Président représente l'association dans tous les actes de
la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de
l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des
réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant
le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui
concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par
l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du
Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites
par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire
tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue
tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes
sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant
le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il
effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa
gestion.
En cas de vacances au sein du Bureau, le conseil pourvoit
individuellement au remplacement des membres manquants. Le mandat des
nouveaux membres expire à la date initialement prévue pour le
renouvellement du Bureau.
Article 8- Réunions du conseil d'administration
Le
conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois
qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des
membres de l'association.
Les agents rétribués de l'association
peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix
consultative, aux réunions du conseil d’administration, du Bureau et de
l'assemblée générale.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les
procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont
établis sans blancs ni ratures sur feuillets numérotés conservés au
siège de l'association.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le Président, qui peut donner délégation à un membre du Bureau autre que le Trésorier.
L'association
est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par
le Président ou un autre membre du Bureau du conseil d'administration
spécialement choisi à cet effet par celui-ci.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10 - Rémunération
Les membres du conseil
d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème
de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur.
Elle
se réunit au moins une fois par an ou sur la demande du quart au moins
des membres de l'association. Son ordre du jour est réglé par le
conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'association sont convoqués par le Bureau. L'ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale entend
les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la
situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les
comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y
a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs
en sus du sien.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les
procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont
établis sans blancs ni ratures sur feuillets numérotés conservés au
siège de l'association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association ou tenus à leur disposition.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée
générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts,
décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit à la
demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil.
L'assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer des trois quarts au moins des membres en exercice.
Les
décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs
en sus du sien.
Il est tenu procès-verbal des séances, comme pour l'assemblée générale ordinaire.
Article 13 - Règlement intérieur
Le conseil
d’administration peut décider de l'établissement d'un règlement
intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'applique à tous les membres.
Article 14 - Dissolution
La dissolution est
prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi
du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.
III - Ressources
Article 15 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations des membres et revenus des biens de l'association dans la limite de son objet
- les subventions de l'État et des collectivités territoriales
- les dons et autres contributions volontaires
- les éventuelles recettes liées aux activités de l'association
de manière générale, toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 16 - Comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l'exercice.
L'exercice coïncide avec l'année civile.
Les
comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai
inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Fait à Montreuil, le 16 décembre 2003
Agir pour Promouvoir les Artistes et la Création Contemporaine
(A.P.A.C.C.)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (déclarée le 23 décembre 2003 - JO : 24 janvier 2004 - annonce 2459 )
Siège social : 19, rue Carnot - 93100 MONTREUIL
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